Charte de vie privée - Conditions d'Utilisation Générales - Informations Légales

Les radios HOT106.2 sont une chaine de webradio appartenant au groupe Swaby Entertainment Ltd (SWABY ENT.) dont le siège est établi à Glasgow en Grande Bretagne. Ceci est la version Belge de HOT106.2. SWABY ENT. opère en Belgique via sa division "Swaby Entertainment Belgique" dont le siège est à Bruxelles.
HOT106.2 radio est conçue pour un public 12-35 ans, d’un style généraliste dans l’ensemble, elle a également pour but de promouvoir les artistes et produits de ses partenaires commerciaux ainsi que ses autres collaborateurs. HOT106.2 radio dispose également d’une plateforme de publication sur l’actualité people, l’actualité musicale et cinématographique, ainsi qu’une appréciation quotidienne de disques musicaux, dit Chronique CD, les articles écrit par les rédacteurs de HOT106.2 radio sont soumis a un copyright dés leur mise en ligne.
HOT106.2 est une radio collaborative, les membres de l’équipe sont des bénévoles.

1. Vie Privée

Le respect de votre vie privée est une priorité pour SWABY ENT. Nous garantissons que vos données seront traitées en parfaite conformité avec la législation en vigueur de votre pays sur la protection de vos données à caractère personnel.

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2. Propriété intellectuelle

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3.B
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4. indieSpot®

4.A
"indieSpot®" est une marque déposée au nom de HOT106.2 RADIO et SWABY ENTERTAINMENT.
Tout artiste s’inscrivant au programme de diffusion et d'hebergement de fichiers musicaux pour les artistes
indieSpot® est soumis à ces conditions.

L’artiste doit être entièrement propriétaire de l’œuvre présentée, ce qui inclus : le texte, la voix et la partie instrumental, dans le cas contraire, les tiers devrons être avertis et ensuite donner leur accord par e-mail.
Dans le cas où l’artiste mets à disposition une œuvre dont il ne dispose pas les droits légaux, nous en feront rapport aux autorités compétentes.

4.B
Dans  le cadre de  l'utilisation du Service, Il est interdit à l’artiste de
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de toute  personne physique ou morale, telles que
nom  de  famille,  adresse  postale et/ou  électronique,  téléphone.

4.C
Conformément à l'article 6. I. alinéa 7  de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour  la confiance dans  l'économie numérique,  SWABY ENT. met en  place un dispositif de  signalement identifié  par le  lien "signaler ce contenu/artiste/musique" facilement  accessible et  visible par  tous permettant  aux Utilisateurs  du Service de  porter à  sa connaissance toutes  données faisant  l'apologie des crimes  contre l'humanité,  incitant à  la haine  raciale ou  la pornographie enfantine,  incitant à  la violence  ou attentatoires  à la  dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées  au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles  227-23 et  227-24 du  Code pénal.  Le message  d'alerte transmis  à SWABY ENT.  indiquera automatiquement  la date et l'heure  de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si SWABY ENT. est alerté par un  tiers ou  par  quelque moyen  que  ce soit  de  l'illicéité d'un  Contenu accessible  par le  Service  ou transmis  par le  Service, aura le  droit de retirer  immédiatement ce  Contenu ou d'en rendre  l'accès impossible, et conformément  à l'article 6. I.  7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin  2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra  lesdits ainsi  que  les données  d'identification de  l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.      

5. Protection des mineurs

Le site web www.hot1062be.swaby-entertainment.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

De plus, SWABY ENT. informe les mineurs qu'ils ne doivent transmettre aucunes données à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. SWABY ENT. ne ferra aucune utilisation des informations récoltée des mineurs et s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données sans l'accord préalable des parents ou du tuteur légal.


6. Publicitée.

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7. Commission de la Protection de la Vie Privée de Belgique.

Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue Haute 139
1000 Bruxelles

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.


8. metriweb ®

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192 Pitts Street, City Centre,
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